Un mandat de recherche  pour dénicher la perle rare.

C’ est un contrat (régi par la loi Hoguet de 1970 qui encadre l'activité d'agent immobilier. Il a été mis à jour par la loi Alur, datant de 2014.) passé entre un acquéreur et un agent immobilier. Le premier confère au second la tâche de trouver un bien immobilier conforme à ses requêtes. En contrepartie, l'agent mandataire recevra une commission, aussi appelée frais d'agence. Ils ne sont payables que si la transaction immobilière est effectivement réalisée, après signature de l'acte de vente chez le notaire. Tant que la vente n'est pas définitive, le mandat ne déclenchera aucun paiement.

Contrairement à une idée reçue, le mandat de recherche n'entraîne pas de frais supplémentaires pour un acheteur! En effet, comme le dit la jurisprudence, il est impossible de cumuler les frais d'agence pour un mandat de vente et un mandat d'acheter. L'agent serait juge et partie, c'est donc interdit! Les frais d'agence liés au mandat de recherche annulent la commission liée au mandat de vente, ou inversement.

A l'arrivée, les frais liés au mandat de recherche sont potentiellement moins élevés que ceux du mandat de vente. Surtout, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente! C'est une distinction importante: cela évite de leur appliquer les frais de notaire. A la clé, les économies pour l'acquéreur peuvent aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros, en fonction du prix du bien.

Du côté de l'acquéreur (mandant):

Une fois signé, le futur acquéreur s'engage à régler les frais d'agence si la vente immobilière est conclue. A partir du moment où un bien a été identifié par l'intermédiaire de l'agent, il est interdit de traiter directement avec le vendeur pour éviter de payer la commission. De plus, si le mandat de recherche est exclusif (voir plus bas), l'acquéreur est forcé de payer une commission, même s'il trouve un bien sans passer par l'agent.

Du côté de l'agent (mandataire):

Après avoir signé un mandat de recherche, un mandataire s'engage à proposer des logements conformes aux demandes du client. Ce n'est pas tout: il doit aussi s'acquitter d'un devoir de transparence et d'information, en faisant des comptes-rendus réguliers à l'acheteur. En cas de visite, il ne doit omettre aucune information pouvant intéresser le futur acquéreur, sous peine d'être fautif et de devoir payer des dommages et intérêts.

1. Identification de l'acquéreur: il mentionne ses coordonnées (nom et prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité…).
2. Identification de l'agent: il précise son nom ou le nom de l'agence, mais aussi sa carte d'agent immobilier (aussi appelée carte grise), son assurance Responsabilité Civile, l'adresse de son entreprise, son numéro SIRET…
3. Description du bien immobilier recherché: la description doit être le plus exhaustive possible! Plus il y a de détails, plus l’agent pourra filtrer les biens qui cadrent avec vos envies. Il faut donc décrire notamment la localisation, le nombre de pièces (et de salles de bain le cas échéant), l'état du bien et de l'immeuble, les installations (type de chauffage, électricité…), la vue, le voisinage, les parties privatives, les annexes, la constructibilité du terrain, etc…

Conditions de rémunération: il peut s'agir d'un pourcentage, mais aussi d'une commission fixe. En cas de pourcentage, le mandat de recherche doit énoncer sa valeur. C'est indispensable pour avoir une idée précise du montant à payer avant de rédiger le compromis ou la promesse de vente.

Durée du mandat: elle est généralement de trois mois irrévocables, à reconduction tacite par tranche d'un mois, jusqu'à résiliation.

Moyens mis en oeuvre: depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit rappeler le devoir d'information de l'acquéreur par l'agent. Le contrat doit notamment mentionner la périodicité des comptes-rendus.

Cas particulier

Le droit de préemption, il ne prive pas l’agent de de sa commission, qui sera payée par celui qui préhempte.

Mandater Glamour appatments pour que nous vous trouvions le bien de vos rêves sans avoir à payer quoi que ce soit s’il ne le trouve pas… séduisant non? Les autres avantages de notre contrat pour concrétiser votre projet d’achat immobilier:

• Gain de temps: vous économisez des heures de recherche, ainsi que des visites inutiles car nous sélectionnons des biens qui vous correspondent.
• Réactivité: nous serons vigilants à tout moment pour identifier un bien susceptible de vous correspondre. Sur des zones tendues comme Paris, cette réactivité sera la clef du succès de votre projet car vous obtiendrez alors la première visite, et pourrez formuler une offre si le bien vous plaît.
• Off market: nous vous proposerons des biens qui n’apparaissent pas sur les portails et les sites d’agence.
• Conseil: nous vous conseillerons dès la phase de recherche pour challenger vos critères et vous proposer des alternatives, notamment si peu de biens correspondent à ce que vous cherchez. Nous pourrons également vous faire découvrir des zones auxquelles vous n’auriez pas spontanément pensé ou vous orienter vers les bons professionnels pour votre financement ou des travaux.
• Expertise: signer notre mandat de recherche vous assure de vous adjoindre notre expertise aux moments clés de votre projet. Nous aurons à cœur de défendre vos intérêts. Nous définirons clairement quand un bien est au bon prix et représente une belle opportunité. A l’inverse, nous vous préviendrons quand un bien présente des risques (travaux, copropriété, localisation, etc.).